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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300517K0002

Permis d'aménager n° 03300517K0002 à Andernos-les-Bains pour un terrain de 8 371 m², Le Moulin Nord - Rue Franz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'AQUITAINE et autorisé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300517K0002, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PA n° 03300517K0002

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03300517K0002, délivré le 9 janvier 2018 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Moulin Nord - Rue Franz. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'AQUITAINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 371 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Surface du terrain

8 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 371 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'AQUITAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424680817
SIRET: 42468081700014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: ANDERNOS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03300517K0002
Code commune INSEE	33005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 371 m², situé Le Moulin Nord - Rue Franz à Andernos-les-Bains (33510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'AQUITAINE et autorisé le 9 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300517K0002, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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