Permis d'aménager n° 03300517K0003 à Andernos-les-Bains pour un terrain de 8 196 m²
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PA n° 03300517K0003
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300517K0003 a été délivré le 20 mars 2018. Le demandeur déclaré est CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 196 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS45. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600250
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300517K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |