Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300519K0003

Permis d'aménager n° 03300519K0003 à Andernos-les-Bains pour un terrain de 2 015 m², Allee Georges Moustaki (Li

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PA n° 03300519K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03300519K0003, délivré le 30 août 2019 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee Georges Moustaki (Li.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 015 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH386, AH387, AH388. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Surface du terrain

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2020

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH386 AH387 AH388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 015 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300519K0003
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 015 m², situé Allee Georges Moustaki (Li à Andernos-les-Bains (33510).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300519K0003, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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