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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03242621A0001

Permis d'aménager n° 03242621A0001 à Seissan pour un terrain de 118 634 m², A Labarthete

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GERSENRE et autorisée le 21 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242621A0001, déposé en mairie de Seissan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PA n° 03242621A0001

Demandeur

GERSENRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03242621A0001 a été délivré le 21 avril 2021 à Seissan (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Labarthete. GERSENRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 118 634 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A330, A332, A600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Seissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Surface du terrain

118 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A330 A332 A600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	118 634 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERSENRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880858337
SIRET: 88085833700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SEISSAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03242621A0001
Code commune INSEE	32426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 118 634 m², situé A Labarthete à Seissan (32260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GERSENRE et autorisée le 21 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242621A0001, déposé en mairie de Seissan.

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