Permis d'aménager n° 03242617A0002 à Seissan, 13 Route Du Garrane
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 03242617A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seissan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03242617A0002 a été délivré le 27 avril 2018, pour un projet situé 13 Route Du Garrane.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A95, 0A94. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Seissan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seissan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03242617A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |