Permis d'aménager n° 03242615A0002 à Seissan, Picade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PA n° 03242615A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Seissan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03242615A0002 porte sur un projet situé Picade.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Seissan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Seissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEISSAN (32260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03242615A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |