Permis d'aménager n° 03221018A5001 à Lias pour un terrain de 2 090 m², Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 03221018A5001
Demandeur
SEETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Lias (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03221018A5001 porte sur un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par SEETY.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B20, B21, B22. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820962751
- SIRET
- 82096275100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Autres dossiers de SEETY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03221018A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |