Permis d'aménager n° 03221018A5003 à Lias pour un terrain de 18 587 m², Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PA n° 03221018A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lias (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03221018A5003 a été délivré le 22 février 2019, pour un projet situé Au Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 587 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1065, B93, B94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIAS (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03221018A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |