Permis de démolir n° 03221018A4001 à Lias, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 03221018A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03221018A4001 a été délivré le 23 février 2018 à Lias (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Au Village.
Le terrain concerné couvre 1 358 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B22. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03221018A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |