Permis d'aménager n° 03221020A5001 à Lias pour un terrain de 27 037 m², A Espinassou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PA n° 03221020A5001
Demandeur
COMMUNE DE LIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2020 à Lias (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03221020A5001 porte sur un projet situé A Espinassou. COMMUNE DE LIAS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 037 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1271, B1302, B1308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202104
- SIRET
- 21320210400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIAS (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03221020A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |