Permis d'aménager n° 03214721A5005 à Gimont pour un terrain de 11 779 m², A Enguilhem
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 03214721A5005
Demandeur
AFM OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Enguilhem, le permis d'aménager n° 03214721A5005 a été délivré le 14 avril 2022 à Gimont (Gers, Occitanie). La demande émane de AFM OCCITANIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 779 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO7. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894227180
- SIRET
- 89422718000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214721A5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |