Permis d'aménager n° 03214723A5008 à Gimont pour un terrain de 4 691 m², 29 Ch Du Courde
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 03214723A5008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03214723A5008 a été délivré le 16 juin 2023 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé 29 Ch Du Courde.
L'opération concerne un terrain de 4 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214723A5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |