Permis d'aménager n° 03141723T0002 à Pibrac pour un terrain de 4 m², Ch De La Benauze Le Barrac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 03141723T0002
Demandeur
AFM OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Benauze Le Barrac, le permis d'aménager n° 03141723T0002 a été délivré le 21 septembre 2023 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie). AFM OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Pibrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Barrac
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894227180
- SIRET
- 89422718000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANNILIS (29870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141723T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |