Permis d'aménager n° 03214722A5003 à Gimont pour un terrain de 1 975 m², 46 Ch Du Courde
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 décembre 2022
Dossier PA n° 03214722A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03214722A5003 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2022 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé 46 Ch Du Courde.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214722A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |