Permis d'aménager n° 03214721A5004 à Gimont pour un terrain de 19 790 m², Higadere- Cr Dit D'embarra
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 03214721A5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03214721A5004 a été délivré le 17 janvier 2022 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé Higadere- Cr Dit D'embarra.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 790 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214721A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |