Permis d'aménager n° 03214721A5003 à Gimont pour un terrain de 18 986 m², A La Grassette - Chemin De
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 03214721A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Grassette - Chemin De, le permis d'aménager n° 03214721A5003 a été délivré le 9 septembre 2021 à Gimont (Gers, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 18 986 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214721A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |