Permis d'aménager n° 03214722A5002 à Gimont pour un terrain de 18 027 m², Route Departementale N_4
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 03214722A5002
Demandeur
EURL J.C.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gimont (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03214722A5002 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé Route Departementale N_4. Le demandeur déclaré est EURL J.C.D..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 027 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL J.C.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483021416
- SIRET
- 48302141600027
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTIRON (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214722A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |