Permis d'aménager n° 03135623W0001 à Montaigut-sur-Save pour un terrain de 3 985 m², Mouchan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 juin 2023
Dossier PA n° 03135623W0001
Demandeur
AFM OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mouchan, le permis d'aménager n° 03135623W0001 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2023 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie). AFM OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 985 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A669, 0A396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Montaigut-sur-Save.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouchan
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894227180
- SIRET
- 89422718000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANNILIS (29870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135623W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |