Permis d'aménager n° 03210713C5002 à Condom pour un terrain de 40 481 m², Rue De La Solombere Quartier De Bellombre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PA n° 03210713C5002
Demandeur
MF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condom (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03210713C5002 a été délivré le 7 août 2013, pour un projet situé Rue De La Solombere Quartier De Bellombre. La demande émane de MF.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 481 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3, AN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753033422
- SIRET
- 75303342200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03210713C5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |