Permis d'aménager n° 03210722T5001 à Condom, Quartier De La Riviere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2022
Dossier PA n° 03210722T5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03210722T5001, délivré le 29 mai 2022 à Condom (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Quartier De La Riviere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C78. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Condom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03210722T5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |