Permis d'aménager n° 03245917T5002 à Valence-sur-Baïse, Au Rege
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PA n° 03245917T5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03245917T5002 a été délivré le 5 janvier 2018, pour un projet situé Au Rege.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS296, AS299. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Valence-sur-Baïse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03245917T5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |