Permis d'aménager n° 03210722T5002 à Condom pour un terrain de 1 418 m², La Ville
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2023
Dossier PA n° 03210722T5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2023 à Condom (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03210722T5002 porte sur un projet situé La Ville.
L'opération concerne un terrain de 1 418 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03210722T5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |