Permis d'aménager n° 03210713C5001 à Condom, La Haille
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PA n° 03210713C5001
Demandeur
LES PRES D'EN VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03210713C5001 a été délivré le 4 mai 2013 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Haille. Le demandeur déclaré est LES PRES D'EN VILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD357, AD359, AE306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Condom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014.
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRES D'EN VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518054762
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AYGUETINTE (32410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03210713C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |