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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03210722T5003

Permis d'aménager n° 03210722T5003 à Condom pour un terrain de 15 520 m², Voie Communale N_26 Les Fousseries

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI CHATEAU DES FOUSSERIES et autorisé le 12 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210722T5003, déposé en mairie de Condom.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PA n° 03210722T5003

Demandeur

SCI CHATEAU DES FOUSSERIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03210722T5003, délivré le 12 janvier 2023 à Condom (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N_26 Les Fousseries. SCI CHATEAU DES FOUSSERIES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 15 520 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A268. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Condom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

15 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fousseries

Territoires administratifs

Commune: Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 520 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU DES FOUSSERIES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 841319635
SIRET: 84131963500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03210722T5003
Code commune INSEE	32107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 520 m², situé Voie Communale N_26 Les Fousseries à Condom (32100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI CHATEAU DES FOUSSERIES et autorisé le 12 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210722T5003, déposé en mairie de Condom.

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