Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0321062500001

Permis d'aménager n° 0321062500001 à Cologne pour un terrain de 3 424 m², Ch Du Midi

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 août 2025, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321062500001, déposé en mairie de Cologne.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 0321062500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0321062500001, délivré le 10 juillet 2025 à Cologne (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Midi.

L'opération concerne un terrain de 3 424 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA255, AA256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Cologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

3 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/07/2025

Chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Localisation du projet à Cologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA255 AA256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cologne Code postal 32430 Identifiant INSEE 32106
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 424 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIRAC (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0321062500001
Code commune INSEE	32106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 424 m², situé Ch Du Midi à Cologne (32430).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 août 2025, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0321062500001, déposé en mairie de Cologne.

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