Permis d'aménager n° 03210620L5001 à Cologne pour un terrain de 20 302 m², A Bourdette
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 03210620L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03210620L5001, délivré le 10 août 2020 à Cologne (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Bourdette.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Cologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JORY (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03210620L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |