Permis d'aménager n° 03210621L5002 à Cologne pour un terrain de 11 354 m², Chemin Du Roi
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PA n° 03210621L5002
Demandeur
THELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03210621L5002, délivré le 30 décembre 2021 à Cologne (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Roi. Le demandeur déclaré est THELIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 354 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC71, AC89. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Cologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Cologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834076606
- SIRET
- 83407660600013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- COLOGNE (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03210621L5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |