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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03210624L0001

Permis d'aménager n° 03210624L0001 à Cologne pour un terrain de 1 915 m², Ch Du Roi

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PA n° 03210624L0001

Demandeur

ADM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Du Roi, le permis d'aménager n° 03210624L0001 a été délivré le 26 décembre 2024 à Cologne (Gers, Occitanie). La demande émane de ADM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 915 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC139. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Cologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Surface du terrain

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cologne Code postal 32430 Identifiant INSEE 32106
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 915 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813629144
SIRET
81362914400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COLOGNE (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03210624L0001
Code commune INSEE 32106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 915 m², situé Ch Du Roi à Cologne (32430).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ADM et autorisée le 26 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210624L0001, déposé en mairie de Cologne.

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