Le permis d'aménager n° 03201321A0002 a été délivré le 23 novembre 2021 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Engachies. La demande émane de DE L'ECHAC.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 094 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CB 105, CB 106, CB 107. La base compte un autre dossier pour la même voie, A Engachies, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

13 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB 105 CB 106 CB 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 13 094 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 094 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE L'ECHAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Leboulin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DE L'ECHAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844094243
SIRET: 84409424300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: LEBOULIN (32810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03201321A0002
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d’aménager sur la même voie, A Engachies à Auch (32000)

L’autre dossier recensé sur la voie A Engachies depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03201315A5003 Terminé

A Engachies

Auch (32000)

13/07/2016 20 448 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Auch

PA n°03201320A0003 Autorisé

rue Fermat à Baron

Auch (32000)

11 janv. 2021 2 630 m² foncier GSCI

PA n°03201320A0004 Autorisé

37 chemin de Malartic

Auch (32000)

19 févr. 2021 2 499 m² foncier

PA n°03201321A0001 Terminé

rue de la Bourdette à La Plagne

Auch (32000)

28 avr. 2021 2 262 m² foncier

PA n°03201321A0003 Terminé

La Pause

Auch (32000)

26 nov. 2021 7 111 m² foncier

PA n°03201321A0005 Autorisé

chemin

Auch (32000)

09 déc. 2021 4 972 m² foncier

PA n°03201321A0004 Terminé

Au Couget

Auch (32000)

10 déc. 2021 2 084 m² foncier MIDI LOGEMENT

Autres types d'autorisations à Auch

Permis de construire à Auch

743 autorisations

Permis de démolir à Auch

21 autorisations