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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03201321A0002

Permis d'aménager n° 03201321A0002 à Auch pour un terrain de 13 094 m², A Engachies

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PA n° 03201321A0002

Demandeur

DE L'ECHAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03201321A0002 a été délivré le 23 novembre 2021 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Engachies. La demande émane de DE L'ECHAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 094 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB105, CB106, CB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

13 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB105 CB106 CB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 094 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ECHAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844094243
SIRET
84409424300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LEBOULIN (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03201321A0002
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 094 m², situé A Engachies à Auch (32000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par DE L'ECHAC et autorisée le 23 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201321A0002, déposé en mairie d'Auch.

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