Permis d'aménager n° 03201316A5004 à Auch pour un terrain de 71 231 m², Ch Du Bois Du Couget
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PA n° 03201316A5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Bois Du Couget, le permis d'aménager n° 03201316A5004 a été délivré le 23 novembre 2016 à Auch (Gers, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 71 231 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT134, CT31. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201316A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 23/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |