Permis d'aménager n° 03201316A5004 à Auch pour un terrain de 71 231 m², chemin du Bois du Couget
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PA n° 03201316A5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201316A5004 a été délivré le 23 novembre 2016 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse chemin du Bois du Couget.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 71 231 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CT 134, CT 31. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2018.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 71 231 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201316A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CT 134, CT 31 à Auch (32000)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.