Permis d'aménager n° 03201314A5001 à Auch pour un terrain de 6 415 m², 17 Che De L Arcadie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PA n° 03201314A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201314A5001, délivré le 27 mai 2014 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Che De L Arcadie.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 415 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201314A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |