Permis d'aménager n° 03201313A5006 à Auch pour un terrain de 3 936 m², Au Seilhan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 03201313A5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Seilhan, le permis d'aménager n° 03201313A5006 a été délivré le 15 juillet 2013 à Auch (Gers, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 936 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK155, AK156, AK378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2013.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/11/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201313A5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |