Permis d'aménager n° 03201313A5006 à Auch pour un terrain de 3 936 m², Au Seilhan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 03201313A5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201313A5006 a été délivré le 15 juillet 2013 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse Au Seilhan.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 936 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2013, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 155, AK 156, AK 378. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Auch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2013.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/11/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 936 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201313A5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |