À Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201313A5008 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé Au Couget. L'agence immobilière LES HAUTS DU COUGET porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 81 861 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CT 134, CT 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Au Couget, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Auch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Surface du terrain

81 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT 134 CT 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 81 861 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	81 861 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière LES HAUTS DU COUGET, une SARL basée à Auch.

Demandeur

LES HAUTS DU COUGET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 337686398
SIRET: 33768639800039
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03201313A5008
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles CT 134, CT 31 à Auch (32000)

8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03201319A1064 Logement Autorisé

Les Hauts du Couget - Lot

Parcelle CT 134 à Auch (32000)

Nouvelle construction

27/08/2019 88 m² SDP

PC n°03201319A1038 Logement Commencé

Les Hauts du Couget

Parcelle CT 134 à Auch (32000)

Nouvelle construction

23/08/2019 103 m² SDP

PC n°03201319A1048 Logement Autorisé

lotissement Les Hauts du C

Parcelle CT 134 à Auch (32000)

Nouvelle construction

20/08/2019 116 m² SDP

PC n°03201319A1058 Logement Terminé

lotissement Les Hauts du

Parcelle CT 134 à Auch (32000)

Nouvelle construction

09/08/2019 67 m² SDP

PC n°03201319A1044 Logement Commencé

Lotissement Les Hauts du C

Parcelle CT 134 à Auch (32000)

Nouvelle construction

11/07/2019 80 m² SDP

PC n°03201319A1014 Logement Commencé

Les Hauts du Couget

Parcelle CT 134 à Auch (32000)

Nouvelle construction

14/05/2019 105 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, Au Couget à Auch (32000)

L’autre dossier recensé sur la voie Au Couget depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03201321A0004 Terminé

Au Couget

Auch (32000)

10/12/2021 2 084 m² terrain MIDI LOGEMENT

Permis d'aménager de la même période à Auch

PA n°03201313A5007 Terminé

Aux Arrouilleres

Auch (32000)

28 juin 2013 22 646 m² foncier

PA n°03201313A5005 Commencé

Aux Arrouilleres

Auch (32000)

09 juil. 2013 22 175 m² foncier OCAP'IMMO

PA n°03201313A5006 Terminé

Au Seilhan

Auch (32000)

15 juil. 2013 3 936 m² foncier

PA n°03201314A5002 Autorisé

26 rue Champ d'Aignan

Auch (32000)

23 mai 2014 4 849 m² foncier

PA n°03201314A5001 Autorisé

17 chemin de l'Arcadie

Auch (32000)

27 mai 2014 6 415 m² foncier

PA n°03201315A5002 Terminé

Empitrac

Auch (32000)

08 janv. 2016 19 338 m² foncier

Autres types d'autorisations à Auch

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