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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03201313A5008

Permis d'aménager n° 03201313A5008 à Auch pour un terrain de 81 861 m², Au Couget

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PA n° 03201313A5008

Demandeur

LES HAUTS DU COUGET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201313A5008 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé Au Couget. Le demandeur déclaré est LES HAUTS DU COUGET.

L'opération concerne un terrain de 81 861 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT134, CT31. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Surface du terrain

81 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT134 CT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 81 861 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DU COUGET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
337686398
SIRET
33768639800039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03201313A5008
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 81 861 m², situé Au Couget à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LES HAUTS DU COUGET et autorisée le 17 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201313A5008, déposé en mairie d'Auch.

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