Permis d'aménager n° 03201313A5002 à Auch pour un terrain de 560 000 m², Aeroport Auch-Gers Place R
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PA n° 03201313A5002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME D'AUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201313A5002 porte sur un projet situé Aeroport Auch-Gers Place R. SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME D'AUCH est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 560 000 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 27/01/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DT 14, DT 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 560 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 560 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME D'AUCH, dont l'adresse déclarée est à Auch.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME D'AUCH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200027340
- SIRET
- 20002734000013
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201313A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles DT 14, DT 24 à Auch (32000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.