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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03201313A5002

Permis d'aménager n° 03201313A5002 à Auch pour un terrain de 560 000 m², Aeroport Auch-Gers Place R

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME D'AUCH et autorisé le 3 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201313A5002, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PA n° 03201313A5002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME D'AUCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201313A5002 porte sur un projet situé Aeroport Auch-Gers Place R. SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME D'AUCH figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 560 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT14, DT24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Auch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Surface du terrain

560 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT14 DT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	560 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME D'AUCH

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200027340
SIRET: 20002734000013
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03201313A5002
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 560 000 m², situé Aeroport Auch-Gers Place R.

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AERODROME D'AUCH et autorisé le 3 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201313A5002, déposé en mairie d'Auch.

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