Permis d'aménager n° 03201312A0002 à Auch pour un terrain de 14 600 m², La Pause
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 03201312A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201312A0002 porte sur un projet situé La Pause.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 600 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2013, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DC 34. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Pause, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2015.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 600 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201312A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DC 34 à Auch (32000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Pause à Auch (32000)
L’autre dossier recensé sur la voie La Pause depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.