Permis d'aménager n° 03201312A0002 à Auch pour un terrain de 14 600 m², La Pause
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 03201312A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201312A0002 porte sur un projet situé La Pause.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC34. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201312A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |