Permis d'aménager n° 03159223W0001 à Larra pour un terrain de 5 740 m², La Plaine De Cavaille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PA n° 03159223W0001
Demandeur
COMMUNE DE LARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03159223W0001 a été délivré le 3 avril 2023 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Plaine De Cavaille. Le projet est porté par COMMUNE DE LARRA.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB287, AB283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Larra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Cavaille
Territoires administratifs
- Commune
- Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LARRA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105927
- SIRET
- 21310592700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LARRA (31330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LARRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03159223W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |