Le permis d'aménager n° 03159223W0001 a été délivré le 3 avril 2023 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Plaine de Cavaille. Le projet est porté par COMMUNE DE LARRA.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 740 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 287, AB 283. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Larra, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

5 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 287 AB 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine De Cavaille

Territoires administratifs

Commune: Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 740 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LARRA, dont l'adresse déclarée est à Larra. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE LARRA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105927
SIRET: 21310592700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1955
Localisation: LARRA (31330)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03159223W0001
Code commune INSEE	31592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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