Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03159223W0002

Permis d'aménager n° 03159223W0002 à Larra pour un terrain de 1 024 m², 1160 rue Principale

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PA n° 03159223W0002

Demandeur

SCI LISEMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03159223W0002 porte sur un projet situé 1160 rue Principale. SCI LISEMAX est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 024 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 250. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Larra référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Larra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 024 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 024 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LISEMAX, dont l'adresse déclarée est à Larra. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LISEMAX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921590691
SIRET
92159069100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LARRA (31330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03159223W0002
Code commune INSEE 31592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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