Permis d'aménager n° 03159224W0002 à Larra pour un terrain de 3 533 m², Ch De Landery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PA n° 03159224W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Landery, le permis d'aménager n° 03159224W0002 a été délivré le 4 juillet 2024 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I543, 0I1588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Larra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARRA (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03159224W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |