Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03159224W0002

Permis d'aménager n° 03159224W0002 à Larra pour un terrain de 3 533 m², chemin de Landery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PA n° 03159224W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03159224W0002 a été délivré le 4 juillet 2024 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Landery.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 533 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0I 543, 0I 1588. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Larra référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

3 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I 543 0I 1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 533 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 533 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRA (31330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03159224W0002
Code commune INSEE 31592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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