Permis d'aménager n° 03159220W0002 à Larra pour un terrain de 3 111 m², route de
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PA n° 03159220W0002
Demandeur
SCI DU TENNIS CLUB DE LARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03159220W0002 a été délivré le 6 juillet 2020 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de. Le projet est porté par SCI DU TENNIS CLUB DE LARRA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 111 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZS 117, ZS 119, ZS 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Larra, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Larra référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 111 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU TENNIS CLUB DE LARRA, une société civile basée à Saint-Cézert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU TENNIS CLUB DE LARRA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 333719805
- SIRET
- 33371980500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-CÉZERT (31330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03159220W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZS 117, ZS 119, ZS 121 à Larra (31330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Larra à Larra (31330)
L’autre dossier recensé route de Larra depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.