Permis d'aménager n° 03159220W0002 à Larra pour un terrain de 3 111 m², Route De
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PA n° 03159220W0002
Demandeur
SCI DU TENNIS CLUB DE LARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De, le permis d'aménager n° 03159220W0002 a été délivré le 6 juillet 2020 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI DU TENNIS CLUB DE LARRA.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 111 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS117, ZS119, ZS121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Larra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TENNIS CLUB DE LARRA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 333719805
- SIRET
- 33371980500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CEZERT (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03159220W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |