Permis d'aménager n° 03159222W0001 à Larra pour un terrain de 5 495 m², Lieu-Dit ""Plano De Gaousem""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 03159222W0001
Demandeur
ZETA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Plano De Gaousem"", le permis d'aménager n° 03159222W0001 a été délivré le 27 avril 2022 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par ZETA IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP83, ZP81. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Larra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Plano De Gaousem""
Territoires administratifs
- Commune
- Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZETA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908829930
- SIRET
- 90882993000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03159222W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |