Permis d'aménager n° 03159224W0003 à Larra pour un terrain de 13 012 m², La Plaine de Cavaille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PA n° 03159224W0003
Demandeur
COMMUNE DE LARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03159224W0003, délivré le 7 mai 2025 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Plaine de Cavaille. COMMUNE DE LARRA porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 012 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 181, AB 275, AB 277. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Larra, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Cavaille
Territoires administratifs
- Commune
- Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 012 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LARRA, dont l'adresse déclarée est à Larra. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE LARRA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105927
- SIRET
- 21310592700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LARRA (31330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LARRA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03159224W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |