Permis d'aménager n° 03159224W0003 à Larra pour un terrain de 13 012 m², La Plaine De Cavaille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PA n° 03159224W0003
Demandeur
COMMUNE DE LARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03159224W0003, délivré le 7 mai 2025 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Plaine De Cavaille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LARRA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 012 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB275, AB277. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Larra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Cavaille
Territoires administratifs
- Commune
- Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LARRA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105927
- SIRET
- 21310592700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LARRA (31330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LARRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03159224W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |