Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03159221W0001

Permis d'aménager n° 03159221W0001 à Larra pour un terrain de 1 630 m², 1180 rue 1180 Rue Principale

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PA n° 03159221W0001

Demandeur

CREOLAYME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03159221W0001, délivré le 15 décembre 2021 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1180 rue 1180 Rue Principale. Le projet est porté par CREOLAYME.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 630 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 252. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Larra, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Surface du terrain

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 630 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 630 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CREOLAYME, une société civile basée à Larra. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CREOLAYME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491244075
SIRET
49124407500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LARRA (31330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03159221W0001
Code commune INSEE 31592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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