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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03159221W0001

Permis d'aménager n° 03159221W0001 à Larra pour un terrain de 1 630 m², 1180 Rue 1180 Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREOLAYME et autorisé le 15 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03159221W0001, déposé en mairie de Larra.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PA n° 03159221W0001

Demandeur

CREOLAYME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03159221W0001, délivré le 15 décembre 2021 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1180 Rue 1180 Rue Principale. Le projet est porté par CREOLAYME.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 630 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Larra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Surface du terrain

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREOLAYME

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 491244075
SIRET: 49124407500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LARRA (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03159221W0001
Code commune INSEE	31592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 630 m², situé 1180 Rue 1180 Rue Principale à Larra (31330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREOLAYME et autorisé le 15 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03159221W0001, déposé en mairie de Larra.

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