Permis d'aménager n° 0315922500001 à Larra pour un terrain de 3 282 m², place Maurice Pontich
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PA n° 0315922500001
Demandeur
COMMUNE DE LARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0315922500001 a été délivré le 6 mai 2025 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé place Maurice Pontich. Le projet est porté par COMMUNE DE LARRA.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 282 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 55, AA 54, AA 383. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Larra, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 282 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LARRA, dont l'adresse déclarée est à Larra. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE LARRA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105927
- SIRET
- 21310592700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LARRA (31330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LARRA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315922500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |