Permis d'aménager n° 03158817M0005 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 2 029 m², 9 Rte De Roques
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 03158817M0005
Demandeur
L&J REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2018 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158817M0005 porte sur un projet situé 9 Rte De Roques. La demande émane de L&J REALISATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 029 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L&J REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828868182
- SIRET
- 82886818200019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Autres dossiers de L&J REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158817M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |