Permis d'aménager n° 03120524M0001 à Gagnac-sur-Garonne pour un terrain de 1 789 m², 9 Rue De La Voie Romaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PA n° 03120524M0001
Demandeur
L&J REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120524M0001, délivré le 25 novembre 2024 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue De La Voie Romaine. Le demandeur déclaré est L&J REALISATION.
L'opération concerne un terrain de 1 789 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM267. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Gagnac-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L&J REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828868182
- SIRET
- 82886818200019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Autres dossiers de L&J REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120524M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |