Permis d'aménager n° 03158817M0004 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 874 m², 55 B Bd des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2018
Dossier PA n° 03158817M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158817M0004, délivré le 10 février 2018 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55 B Bd des Pyrenees.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 874 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2018, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 207, AI 211. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard des Pyrenees, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2020.
Autorisation
10 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 874 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158817M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 207, AI 211 à Villeneuve-Tolosane (31270)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, boulevard des Pyrenees à Villeneuve-Tolosane (31270)
L’autre dossier recensé boulevard des Pyrenees depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.