Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03158817M0004

Permis d'aménager n° 03158817M0004 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 874 m², 55 B Bd des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2018

Dossier PA n° 03158817M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03158817M0004, délivré le 10 février 2018 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55 B Bd des Pyrenees.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 874 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2018, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 207, AI 211. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard des Pyrenees, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2018

Surface du terrain

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2020.

Autorisation

10 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/02/2018
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 207 AI 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 874 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 874 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03158817M0004
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AI 207, AI 211 à Villeneuve-Tolosane (31270)

Permis d’aménager sur la même voie, boulevard des Pyrenees à Villeneuve-Tolosane (31270)

L’autre dossier recensé boulevard des Pyrenees depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Villeneuve-Tolosane

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Tolosane