Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03158817M0003

Permis d'aménager n° 03158817M0003 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 1 520 m², 79 chemin des Rossignolis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PA n° 03158817M0003

Demandeur

JACQUES FAUP PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03158817M0003 a été délivré le 9 octobre 2017 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 79 chemin des Rossignolis. Le marchand de biens JACQUES FAUP PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 520 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 378. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Surface du terrain

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 520 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 520 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JACQUES FAUP PROMOTION, une SARL basée à St Lys.

Demandeur

JACQUES FAUP PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410436521
SIRET
41043652100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
ST LYS (31470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03158817M0003
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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