Permis d'aménager n° 03138924M0001 à Montrabé pour un terrain de 3 816 m², Imp Du Salat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 juillet 2024
Dossier PA n° 03138924M0001
Demandeur
L&J REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03138924M0001 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2024, pour un projet situé Imp Du Salat. La demande émane de L&J REALISATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 816 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB65, BB66, BB70. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montrabé.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L&J REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828868182
- SIRET
- 82886818200019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Autres dossiers de L&J REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138924M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |