Permis d'aménager n° 03158817M0002 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 3 891 m², Bd Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 03158817M0002
Demandeur
TERRE ET CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158817M0002 a été délivré le 22 septembre 2017 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par TERRE ET CREATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 891 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK199. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413304957
- SIRET
- 41330495700033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de TERRE ET CREATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158817M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |