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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03158814T0005

Permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane pour 167 917 m² de terrain - Pradie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MALET REALISATIONS et autorisé le 3 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158814T0005, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PA n° 03158814T0005

Demandeur

MALET REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03158814T0005, délivré le 3 juillet 2015 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pradie, Villeneuve-Tolosane (31270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MALET REALISATIONS. L'opération concerne un terrain de 167 917 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BA12, BA11, BA10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Surface du terrain

167 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/12/2017

Autorisation

03/07/2015

Chantier (DOC)

03/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA12 BA11 BA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pradie

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	167 917 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALET REALISATIONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 350486502
SIRET: 35048650200023
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: 31023 TOULOUSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03158814T0005
Code commune INSEE	31588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 167 917 m², situé Pradie, Villeneuve-Tolosane (31270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MALET REALISATIONS et autorisé le 3 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158814T0005, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.