Permis d'aménager n° 03158814T0005 à Villeneuve-Tolosane pour un terrain de 167 917 m², Pradie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PA n° 03158814T0005
Demandeur
MALET REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2015 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158814T0005 porte sur un projet situé Pradie. MALET REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 167 917 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA12, BA11, BA10. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pradie
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 167 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALET REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 350486502
- SIRET
- 35048650200023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- 31023 TOULOUSE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158814T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |